Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence

NOR : SANH0524156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/SANH0524156A/jo/texte
JORF n°304 du 31 décembre 2005
Texte n° 158
Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article R. 3110-9 du code de la santé publique,
Arrête :


  • Sont désignés comme établissements de santé de référence :
    L'Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
    L'Assistance publique des hôpitaux de Marseille ;
    Les hospices civils de Lyon ;
    Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
    Le centre hospitalier régional universitaire de Lille ;
    Le centre hospitalier universitaire de Nancy ;
    Le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
    Le centre hospitalier universitaire de Rouen ;
    Le centre hospitalier universitaire de Strasbourg ;
    Le centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
    Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France ;
    Le centre hospitalier André Rosemon de Cayenne.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,9 Ko
Retourner en haut de la page