Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence

abrogée depuis le 27/01/2024abrogée depuis le 27 janvier 2024

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

NOR : SANH0524156A

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article R. 3110-9 du code de la santé publique,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2006 au 27/01/2024Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 27 janvier 2024

    Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 2


    Sont désignés comme établissements de santé de référence :
    L'Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
    L'Assistance publique des hôpitaux de Marseille ;
    Les hospices civils de Lyon ;
    Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
    Le centre hospitalier régional universitaire de Lille ;
    Le centre hospitalier universitaire de Nancy ;
    Le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
    Le centre hospitalier universitaire de Rouen ;
    Le centre hospitalier universitaire de Strasbourg ;
    Le centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
    Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France ;
    Le centre hospitalier André Rosemon de Cayenne.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2006 au 27/01/2024Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 27 janvier 2024

    Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex