Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du comité interprofessionnel du logement limousin

Version INITIALE

NOR : SOCU0512144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/SOCU0512144A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 octobre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du comité interprofessionnel du logement limousin, dont le siège social est situé à Limoges (Haute-Vienne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Limousin et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.