Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne Habitat

Version INITIALE

NOR : SOCU0512143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/SOCU0512143A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 octobre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne Habitat, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.