Arrêté du 8 novembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA0520413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/MAEA0520413A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2005, l'arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Projet de renforcement des organisations professionnelles agricoles du Niger - PROPAN » auprès de l'ambassade de France au Niger est abrogé à compter du 1er novembre 2005.