Décision du 21 février 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600394S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/21/AGRS0600394S/jo/texte

Texte n°30

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Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature au secrétariat général, Décide :


  • Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
    « M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Mme Danièle Saint-Louboué, attachée principale d'administration centrale, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des filières techniques. »


  • Le 2° de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
    « 2° M. Pascal Chiron, chef de mission, et Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires statutaires et réglementaires, ».


  • Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
    « 4° Mme Brigitte Mangeol, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Eric Dieupart-Ruel, attaché administratif des services déconcentrés, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2006.


D. Sorain

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