Décision du 21 février 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600394S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/21/AGRS0600394S/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Mme Danièle Saint-Louboué, attachée principale d'administration centrale, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des filières techniques. »