Décision du 21 février 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600394S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/21/AGRS0600394S/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 4° Mme Brigitte Mangeol, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Eric Dieupart-Ruel, attaché administratif des services déconcentrés, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue. »