Arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtir Centre

Version INITIALE

NOR : SOCU0510953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/25/SOCU0510953A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 juin 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtir Centre, dont le siège social se situe 24, rue Pot-de-Fer, à Orléans (Loiret), pour exercer son activité sur le territoire de la région Centre est renouvelé.