Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise

Version INITIALE

NOR : SOCU0511097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/SOCU0511097A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2005, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise est attribué à la société anonyme d'HLM Le Logis social du Val-d'Oise.