Arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat 2036

Version INITIALE

NOR : SOCU0510954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/25/SOCU0510954A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 juin 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat 2036, dont le siège social se situe 14-16, rue Saint-Luc, à Châteauroux (Indre), pour exercer son activité sur le territoire de la région Centre est renouvelé.