Article 3
Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 12 juillet 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
République
Française
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NOR : INTA0500177D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/INTA0500177D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/2005-712/jo/article_3
Texte n°3
Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 12 juillet 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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