Article 1
Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 18 septembre 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
République
Française
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NOR : INTA0500177D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/INTA0500177D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/2005-712/jo/article_1
Texte n°3
Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 18 septembre 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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