Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004

Version INITIALE

NOR : ECOS0550026D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/ECOS0550026D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/2005-807/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.