Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/AGRG0501539A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative d'intérêt collectif agricole « SICA Cap'viande », située maison de l'agriculture, rond-point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault, sous le numéro PH 05 581, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.