Arrêté du 24 juin 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/AGRG0501538A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 octobre 1980 à la société coopérative des éleveurs de dindes, lapins, volailles fermières du Gers « CODIGERS », située rue du Chemin-Neuf, 32130 Samatan, sous le numéro PH 80 231, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.