Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »

Version INITIALE

NOR : ECOU0500005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/ECOU0500005A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, le contrôleur financier près le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 ».