Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de l'établissement public Théâtre national de l'Opéra-Comique

Version INITIALE

NOR : ECOU0500007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/ECOU0500007A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, le contrôleur financier des établissements publics à caractère culturel est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Théâtre national de l'Opéra-Comique.