Arrêté du 15 avril 2005 modifiant les arrêtés du 11 janvier 2005 relatifs à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0500053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/INTE0500053A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les arrêtés du 11 janvier 2005 relatifs à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, Arrêtent :


  • Les dispositions des annexes des arrêtés du 11 janvier 2005 susvisés sont modifiées comme suit dans l'annexe jointe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juillet 2004


    Commune de Guipavas (2).


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


    Commune de Labrihe (3).


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2003


    Commune de Lanton (1).


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 12 mai 2004


    Commune de Saint-Paul-lès-Dax (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 7 août 2004


    Commune de Reims (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 3 août 2004


    Commune de Chaumont (2).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 2004


    Commune de Longuenesse (3).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004


    Commune de Bagnères-de-Bigorre.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004


    Commune de Déville-lès-Rouen (2).


    DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
    Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2004


    Communes de Bouillante (1), Pointe-Noire (1).


Fait à Paris, le 15 avril 2005.


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor
et de la politique économique,
X. Musca
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires politiques,
administratives et financières,
A. Boquet
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

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