Article 1
Les dispositions des annexes des arrêtés du 11 janvier 2005 susvisés sont modifiées comme suit dans l'annexe jointe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0500053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/INTE0500053A/jo/article_1
Texte n°5
Les dispositions des annexes des arrêtés du 11 janvier 2005 susvisés sont modifiées comme suit dans l'annexe jointe.
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