Arrêté du 15 avril 2005 modifiant les arrêtés du 11 janvier 2005 relatifs à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0500053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/INTE0500053A/jo/article_annexe1

Texte n°5

Annexe


A N N E X E
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juillet 2004


Commune de Guipavas (2).


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Labrihe (3).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2003


Commune de Lanton (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2004


Commune de Saint-Paul-lès-Dax (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 août 2004


Commune de Reims (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2004


Commune de Chaumont (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 2004


Commune de Longuenesse (3).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004


Commune de Bagnères-de-Bigorre.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004


Commune de Déville-lès-Rouen (2).


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2004


Communes de Bouillante (1), Pointe-Noire (1).