Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRE0402136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/AGRE0402136A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les intitulés de deux des domaines figurant au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé sont modifiés comme suit :
- « Animaux de compagnie et de loisirs » est remplacé par : « Animaux de compagnie, de loisir et de sport » ;
- « Hygiène alimentaire et industries agroalimentaires » est remplacé par : « Sécurité et qualité des aliments et industries agroalimentaires. »