Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRE0402136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/AGRE0402136A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.