Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SARL Coge de JD Production à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/INDI0403655A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er septembre 2004, la SARL Coge de JD Production, dont le siège social est situé lieudit La Brosse Tenaud, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,8 MW, localisée à la même adresse.