Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SNC MSE Les Prés Hauts à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/INDI0403654A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er septembre 2004, la SNC MSE Les Prés Hauts, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Prés Hauts, 62380 Remilly-Wirquin.