Arrêté du 16 juillet 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/INTA0400605A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Hôpital Saint-Camille » portant sur le transfert de son siège de Paris à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).