Arrêté du 24 juin 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2004 :
    La démission de M. Texier (Jérôme, Jean-Noël), notaire à la résidence de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Texier (Jérôme, Jean-Noël) est supprimé.
    M. Kerharo (Stéphane, Jean, François), notaire à la résidence de Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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