Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2004 :
    M. Texier (Jérôme, Jean-Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lasceve, Jean Lusteau et Anne-Marie Lusteau-Sanson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Matignon (Côtes-d'Armor).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lasceve, Jean Lusteau et Anne-Marie Lusteau-Sanson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Lasceve, Jean Lusteau, Anne-Marie Lusteau-Sanson et Jérôme Texier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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