Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410242A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, M. Delaunay (Thierry), greffier du premier grade, est, à compter du 22 avril 2004, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Pilarczyk (Lysiane).