Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410241A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, Mme Le Riguer (Catherine), greffière du premier grade, est, à compter du 1er juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet.