Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410238A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, M. Bossard (Guillaume), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 22 avril 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Saint-Aime (Paulette).