Le fonds de prévention des risques naturels majeurs versera un premier fonds de concours à l'Etat d'un montant de 21 915 042,88 euros au titre de sa contribution au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités contre les inondations, réalisés ou subventionnés par l'Etat. La liste des opérations financées, correspondant à des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2007, figure dans les tableaux ci-joints (1).
Le montant sera prélevé sur les disponibilités du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Le présent arrêté sera notifié au président de la Caisse centrale de réassurance, chargé de verser cette somme au budget de l'Etat, sur le programme 181 prévention des risques et lutte contre les pollutions du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à hauteur de 18 843 533,57 euros, et sur le programme 162 programme des interventions territoriales de l'Etat du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à hauteur de 3 071 509,31 euros, conformément au tableau annexé (2).

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.