Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Version INITIALE

NOR : AGRG0602000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/AGRG0602000A/jo/texte

Texte n°72

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive n° 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives n° 76/895/CEE, n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 11 septembre 2006, Arrête :


  • L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    - à l'annexe II, partie A, la ligne relative au carbaryl est ajoutée conformément à la présente annexe ;
    - à l'annexe II, partie B, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par la présente annexe.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I I
    PARTIE A


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 72




    PARTIE B


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 72


Fait à Paris, le 14 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal



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