Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Version INITIALE

NOR : AGRG0602000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/AGRG0602000A/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- à l'annexe II, partie A, la ligne relative au carbaryl est ajoutée conformément à la présente annexe ;
- à l'annexe II, partie B, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par la présente annexe.