Annexe
A N N E X E I I
PARTIE A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 72
PARTIE B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 72
Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0602000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/AGRG0602000A/jo/article_annexe1
Texte n°72