Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310555A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, Mme Hermier (Sylvie), épouse Graffin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Roche (Evelyne), épouse Buchet.