Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310546A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, Mlle Brunet (Hélène), adjointe administrative, est, à compter du 23 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Granzotto (Caroline), épouse Pintos.