Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310554A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, Mme Chapin (Catherine), épouse Cocheril, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan, en remplacement de Mme Helaine (Jacqueline).