Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310553A

Texte n°36


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, M. Nabet (Marcel), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter du 10 octobre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget.