Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0323741S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/18/SANH0323741S/jo/texte

Texte n°23


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, sis, 3, rue Claude-Lebois, à Saint-Etienne, pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque.