Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 juillet 2003, l'autorisation du 28 juin 2001 est modifiée comme suit :
« Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hospices civils de Lyon pour la pratique au sein de l'hôpital Debrousse, 29, rue Soeur-Bouvier, à Lyon, de l'activité de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic in utero sous la responsabilité du docteur Latour. »