Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

NOR : SANP0720111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/30/SANP0720111A/jo/texte
JORF n°13 du 16 janvier 2007
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-19, R.* 1321-21, D. 1332-14 et D. 1332-17 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
    1° Aux alinéas 1, 2 et 3 de l'article 4, après les mots : « ministre chargé de la santé », sont ajoutés les mots : « et au laboratoire d'études et de recherches en hydrologie de l'Agence française de sécurité sanitaire ; à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection sur la sûreté nucléaire si la demande concerne les analyses de radioactivité ».
    2° A l'article 16, l'année « 2006 » est remplacée par l'année « 2007 ».


  • Les annexes III, IV et V de l'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé sont modifiées comme suit :
    1° Les mots : « sur demande auprès du ministère des solidarités, de la santé et de la famille » sont remplacés par les mots : « disponible à l'adresse internet suivante : https://agrelab.sante.gouv.fr/agrelab. Le formulaire type une fois complété doit être transmis de manière informatique au ministère de la santé et des solidarités selon la méthode indiquée sur le site internet ».
    2° Les mots : « 3 exemplaires » sont remplacés par les mots : « 1 exemplaire », les mots : « à l'adresse suivante » sont remplacés par les mots : « aux adresses suivantes », les mots : « Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction générale de la santé (bureau des eaux), 8, avenue de Ségur » sont remplacés par les mots : « Ministère de la santé et des solidarités, direction générale de la santé (bureau des eaux), 14, avenue Duquesne » et après les mots : « 75350 Paris 07 SP », sont ajoutés les mots : « et laboratoire d'études et de recherches en hydrologie, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, 40, rue Lionnois, 54000 Nancy ».
    3° Les mots : « Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » et après les mots : « 75572 Paris Cedex 12 », sont ajoutés les mots : « et l'Institut de radioprotection sur la sûreté nucléaire, STEME, BP 35, 78116 Le Vésinet Cedex ».


  • L'annexe VII de l'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé est modifiée comme suit :
    1° Les mots : « Le laboratoire du centre hospitalier, 1, place Auguste-Muret, 05007 Gap » sont supprimés.
    2° Les mots : « Laboratoire de biologie médicale Denis-Lechavalier » sont remplacés par les mots : « Laboratoire départemental d'analyses de la Drôme (LDA 26) - antenne de Vals-les-Bains ».
    3° Les mots : « 66 A, rue Saint-Sébastien, 13291 Marseille » sont remplacés par les mots : « 29, rue Joliot-Curie, technopôle de Château, Gombert, 13013 Marseille ».
    4° Les mots : « Laboratoire d'analyses des eaux du Cantal, 1, rue du Rieu, 15000 Aurillac » sont remplacés par les mots : « Laboratoire départemental d'analyses et de recherche (LDAR), 100, rue de l'Egalité, 15013 Aurillac Cedex ».
    5° Les mots : « Laboratoire départemental des eaux de Dordogne, rue Charles-Mangold, 24000 Périgueux » sont remplacés par les mots : « Laboratoire départemental d'analyse et de recherche de la Dordogne (LDA 24), 161, avenue Winston-Churchill, 24660 Coulounieix-Chamiers ».
    6° Les mots : « Laboratoire d'analyses de Brest-Océan » sont remplacés par les mots : « IDHESA Bretagne Océane, site de Plouzané ».
    7° Les mots : « Laboratoire départemental vétérinaire du Finistère » sont remplacés par les mots : « IDHESA Bretagne Océane, site de Quimper ».
    8° Les mots : « Le Bas Champeigné, Parçay-Meslay, 37082 Tours » sont remplacés par les mots : « BP 67357, 37007 Tours ».
    9° Les mots : « Laboratoire Meyer-Stoclet » sont remplacés par les mots : « Laboratoire Bio-Santé ».
    10° Les mots : « Laboratoire vétérinaire départemental, chemin des Romains, BP 516, 55012 Bar-le-Duc » sont remplacés par les mots : « Agrobio, site de Bar-le-Duc, chemin des Romains, BP 516, 55012 Bar-le-Duc ».
    11° Les mots : « 6, avenue Edgar-Degas, BP 528, 56019 Vannes » sont remplacés par les mots : « 3, rue Denis-Papin, BP 20080, 56892 Saint-Avé ».
    12° Les mots : « Laboratoire municipal, 10, rue Louis-Rosier, 63000 Clermont-Ferrand » sont remplacés par les mots : « DEA, contrôle des eaux de la ville de Clermont-Ferrand, 10, rue Louis-Rosier, 63000 Clermont-Ferrand ».
    13° Les mots : « Laboratoires départementaux LD64, centre départemental de recherche sur l'environnement, 64150 Lagor » sont remplacés par les mots : « Laboratoires des Pyrénées, site de Lagor, route des Ecoles, 64150 Lagor ».
    14° Les mots : « Laboratoire départemental d'analyses des Hautes-Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Laboratoires des Pyrénées, site de Tarbes ».
    15° Les mots : « Savoie Technolac, B1-23, BP 251, 73375 Le Bourget-du-Lac » sont remplacés par les mots : « 23, allée du Lac-d'Aiguebelette, BP 251, 73374 Le Bourget-du-Lac ».
    16° Les mots : « pôle technologique régional, 3, rue Raoul-Follereau, BP 90974, 86038 Poitiers » sont remplacés par les mots : « Biopôle, 6, rue Carol-Heiz, BP 90974, 86038 Poitiers ».
    17° Les mots : « BP 484, 97159 Pointe-à-Pitre » sont remplacés par les mots : « Morne Jolivière, BP 484, 97183 Les Abymes Cedex ».


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion
des risques des milieux,
J. Boudot

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