Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin :
M. François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président.
M. Gérard Sarrau, président du tribunal de grande instance de Basse-Terre.
M. Yves-Michel Daunar, subdivisionnaire de la direction départementale de l'équipement à Saint-Martin.