Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la composition de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy

Version INITIALE

NOR : DOMA0300054A

Texte n°49


  • Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy :
    M. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président.
    M. Patrick Izard, vice-président du tribunal de grande instance de Basse-Terre.
    M. Lucien Finaud, responsable de l'antenne Météo-France à Saint-Barthélemy.