Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la composition de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique

Version INITIALE

NOR : DOMA0300052A

Texte n°47


  • Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique :
    Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat, présidente.
    M. Rémi Keller, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    M. Yves Struillou, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    Mme Ingrid Andrich, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
    M. Pascal Chauvin, conseiller référendaire à la Cour de cassation.