Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Rodemack (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Rodemack-Thionville traversant le département de la Moselle

Version INITIALE

NOR : INDI0320551D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/12/INDI0320551D/jo/texte

Texte n°29


  • Par décret en date du 12 janvier 2004, le décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Rodemack (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Rodemack-Thionville traversant le département de la Moselle est abrogé.