Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310565A

Texte n°69


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, Mlle Maronneau (Karine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Blanc, en remplacement de Mme Barbottin (Violette), épouse Godinot.