Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310564A

Texte n°69


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, Mme Demoulins (Isabelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Chauvet (Claudine), épouse Aunoble.