Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310566A

Texte n°69


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, Mme Lentos (Céline), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 10 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry, en remplacement de Mme Gresle (Marie-José), épouse Bonleu.