Arrêté du 28 juillet 2006 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0601601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/AGRG0601601A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2006, est retiré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Champagne-Ardenne Qualité (LA n° 34 et CC n° 32), 8 B, rue de l'Abattoir, 08000 Charleville-Mézières pour :
    - la certification de label agricole des produits suivants :
    - viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
    - viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparation de viande de porcins, frais ou surgelés ;
    - la certification de conformité des produits suivants :
    - viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés.